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News from the Scottish Committee

 

Visite de
Monsieur Jean-Louis NADAL

Procureur général
près la Cour de cassation française

en Ecosse le 4 octobre 2006

 

Monsieur Jean-Louis NADAL, Procureur général près la Cour de cassation, s’est rendu à Edimbourg le 4 octobre 2006 à l’occasion d’une mission au Royaume-Uni au cours de laquelle il était accompagné de Monsieur Peimane GHALEH-MARZBAN, secrétaire général, et de Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Chargé de mission à son cabinet .

 

Le Procureur général s’est entretenu avec le Lord Advocate, M. Colin BOYD, qui dirige le Crown Office, seule autorité de poursuite en Ecosse, et sa plus proche collaboratrice, Mme Elish ANGIOLINI, qui devait également devenir son successeur dans les jours qui ont suivi .

 

Les entretiens ont permis de mettre en évidence, au-delà de traditions et pratiques différentes, les convergences de vues existant sur de nombreuses questions, le système écossais étant d’un type moins accusatoire que le système pratiqué en Grande-Bretagne, et de mesurer le  souci partagé de concilier l’efficacité des procédures et la protection des libertés individuelles.

 

Le Procureur général s’est également entretenu avec le Lord President, Lord HAMILTON, ainsi qu’avec un membre du Parliament House, Lord REED, avec lequel il a échangé de façon constructive sur les systèmes judiciaires respectifs des deux pays .

 

Au cours de ces différentes rencontres, Monsieur Jean-Louis NADAL a pu présenter les traits essentiels du fonctionnement du parquet général de la Cour de cassation, mesurer l’intérêt de ses  interlocuteurs pour le système judiciaire français, et apprécier la convergence des problèmes posés de part et d’autre .

 

Il a  manifesté le souhait de poursuivre ensemble une réflexion sur des questions  d’intérêt commun et invité certains de ses interlocuteurs à se rendre à Paris à cette fin.

 

Ces rencontres ont constitué un échange d’expériences très fructueux à l’heure où les justices de nos pays connaissent des perspectives d’évolution importantes.     

 

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